PLU
Le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Saint-Julien-le-Montagnier est exécutoire depuis le 23 décembre 2022.
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Délibération approbation PLU
Veuillez trouver ci-dessous la délibération approuvant le PLU de la commune de Saint-Julien.
Délibération - Approbation du PLU
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Droit de préemption urbain
Veuillez trouver ci-dessous la délibération pour l'institution du Droit de Préemption Urbain.
Délibération - Droit de Préemption Urbain
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Réglementation des clôtures
Veuillez trouver ci-dessous la délibération pour la soumission des travaux d'édification de clôture à déclaration préalable.
Délibération réglementation des clôtures
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Veuillez trouver ci-dessous tous les documents consultables relatifs au PLU de la commune de Saint-Julien
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Rapports et pièces du commissaire enquêteur
Retrouvez ci-dessous les différents rapports et pièces du commissaire enquêteur qui font suite à l'enquête publique préalable à l'approbation du projet de révision du PLU. Tous ces documents sont également disponibles en cliquant ici.
Retrouvez ci-contre le rapport du commissaire enquêteur qui fait suite à l'enquête publique préalable à l'approbation du projet de révision du PLU.
RAPPORT SIGNE.pdf
Retrouvez ci-contre les conclusions et avis du commissaire enquêteur qui font suite à l'enquête publique préalable à l'approbation du projet de révision du PLU.
CONCLUSIONS ET AVIS SIGNÉS
Retrouvez ci-contre le procès verbal de synthèse des observations du commissaire enquêteur et les réponses de la mairie, qui fait suite à l'enquête publique préalable à l'approbation du projet de révision du PLU.
Annexe - observations du commissaire enquêteur
Retrouvez ci-contre les observations du public et les réponses de la municipalité, qui font suite à l'enquête publique préalable à l'approbation du projet de révision du PLU.
Annexe - observations du public
Retrouvez ci-contre les documents annexes qui font suite à l'enquête publique préalable à l'approbation du projet de révision du PLU.
Annexes
