Formulaires
Déclaration préalable de travaux
Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. D'une manière générale, elle concerne la réalisation d'aménagement de faible importance. La déclaration préalable de travaux doit être transmise à la mairie.
Plus de détails auprès du service urbanisme de la mairie ou en cliquant ici.
Cerfa DP - 13404-12
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Permis de construire
Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D'une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s'applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d'un abri de jardin...). La demande de permis de construire doit être transmise à la mairie.
Plus de détails auprès du service urbanisme de la mairie ou en cliquant ici.
cerfa_PC 13409-13
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Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d'un agrandissement.
Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site internet dédié, en cliquant sur l'image ci-contre ou en cliquant ici, et bénéficiez d'une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement.
Taxe d'aménagement.pdf
Retrouvez toutes les informations complémentaires sur le site de la Communauté de communes Provence Verdon.
