Emploi du feu

Emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le Var

Emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le Var

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement le tableau de synthèse concernant la réglementation de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département du Var. Pour plus d'informations, cliquez ici.


Tableau emploi du feu et du brûlage des déchets dans le Var

Arrêté interdisant l'emploi du feu dans le Var

Par arrêté préfectoral en date du 16 mai 2013, l'emploi du feu est INTERDIT en tout temps et en tout lieu sur l'ENSEMBLE du département du Var pour le brûlage de TOUS LES DÉCHETS VERTS (gazon, feuilles, branches, tailles d'arbres et d'arbustes) produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises.

SEULS sont autorisés (par dérogation à demander en mairie) les agriculteurs, les forestiers, l'élimination des organismes nuisibles ou pour faciliter le débroussaillement obligatoire des parcelles pour les propriétaires de terrains situés en forêt ou à moins de 200 mètres d'une forêt.

Les déchets verts d'entretien de jardin devront être amenés à la déchèterie.

Pour consulter toutes les informations relatives à l'emploi du feu dans le Var publiées par la Préfecture, cliquez ici.


Arrêté préfectoral du 16 mai 2023
Demande d'autorisation d'emploi du feu (périodes hors 1er février au 31 mars)

Demande d'autorisation d'emploi du feu (périodes hors 1er février au 31 mars)

Retrouvez ci-dessous le formulaire de demande d'autorisation d'emploi du feu pour les périodes suivantes :

  • Du 1er janvier au 31 janvier 
  • Du 1er avril au 31 mai
  • Du 1er octobre au 31 décembre.

Vous pouvez déposer votre demande à l'accueil de la mairie ou la transmettre par mail à l'adresse suivante : contact@sjlm.fr

 


Demande d'autorisation emploi du feu
Demande d'autorisation d'emploi du feu du 1er février au 31 mars

Demande d'autorisation d'emploi du feu du 1er février au 31 mars

Retrouvez ci-dessous le formulaire de demande d'autorisation d'emploi du feu pour la période du 1er février au 31 mars uniquement.

Le formulaire d'autorisation d'emploi du feu pour les autres périodes est disponible plus bas sur cette page.

Vous pouvez déposer votre demande à l'accueil de la mairie ou la transmettre par mail à l'adresse suivante : contact@sjlm.fr.


Demande d'autorisation emploi du feu février à mars
Demande d'autorisation d'emploi du feu pour feu de cuisson

Demande d'autorisation d'emploi du feu pour feu de cuisson

Retrouvez ci-dessous le formulaire de demande d'autorisation d'emploi du feu pour feu de cuisson pour la période du 1er juin au 30 septembre.

Vous pouvez déposer votre demande à l'accueil de la mairie ou la transmettre par mail à l'adresse suivante : contact@sjlm.fr.


Demande autorisation feu de cuisson.pdf
Interdiction de l'emploi du feu

Interdiction de l'emploi du feu

Retrouvez ci-dessous le courrier de Monsieur le Maire informant de l'interdiction de l'emploi du feu.


Courrier M. le Maire
Arrêté portant obligation  de demande d'autorisation ou de déclaration pour l'emploi du feu

Arrêté portant obligation de demande d'autorisation ou de déclaration pour l'emploi du feu

Vous trouverez ci-joint l'arrêté du Maire en date du 23 janvier 2017 relatif à l'emploi du feu. 


Arrêté du Maire 23 janvier 2017.pdf
Règlement permanent de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le Var

Règlement permanent de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le Var

Arrêté préfectoral n°2013-05-16 portant règlement permanent de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département du Var.


Arrêté prefectoral n°2013-05-16
https://www.var.gouv.fr/pour-se-proteger-des-feux-de-forets-le-a1217.html

Le débroussaillement

Retrouvez ci-dessous en téléchargement toutes les informations concernant les obligations légales de débrouissaillement.


Prévention feu de forêt : le débroussaillement, obligations légales