Emploi du feu
Emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le Var
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement le tableau de synthèse concernant la réglementation de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département du Var. Pour plus d'informations, cliquez ici.
Tableau emploi du feu et du brûlage des déchets dans le Var
|
Arrêté interdisant l'emploi du feu dans le Var
Par arrêté préfectoral en date du 16 mai 2013, l'emploi du feu est INTERDIT en tout temps et en tout lieu sur l'ENSEMBLE du département du Var pour le brûlage de TOUS LES DÉCHETS VERTS (gazon, feuilles, branches, tailles d'arbres et d'arbustes) produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises.
SEULS sont autorisés (par dérogation à demander en mairie) les agriculteurs, les forestiers, l'élimination des organismes nuisibles ou pour faciliter le débroussaillement obligatoire des parcelles pour les propriétaires de terrains situés en forêt ou à moins de 200 mètres d'une forêt.
Les déchets verts d'entretien de jardin devront être amenés à la déchèterie.
Pour consulter toutes les informations relatives à l'emploi du feu dans le Var publiées par la Préfecture, cliquez ici.
Arrêté préfectoral du 16 mai 2023
|
Demande d'autorisation d'emploi du feu (périodes hors 1er février au 31 mars)
Retrouvez ci-dessous le formulaire de demande d'autorisation d'emploi du feu pour les périodes suivantes :
- Du 1er janvier au 31 janvier
- Du 1er avril au 31 mai
- Du 1er octobre au 31 décembre.
Vous pouvez déposer votre demande à l'accueil de la mairie ou la transmettre par mail à l'adresse suivante : contact@sjlm.fr.
Demande d'autorisation emploi du feu
|
Demande d'autorisation d'emploi du feu du 1er février au 31 mars
Retrouvez ci-dessous le formulaire de demande d'autorisation d'emploi du feu pour la période du 1er février au 31 mars uniquement.
Le formulaire d'autorisation d'emploi du feu pour les autres périodes est disponible plus bas sur cette page.
Vous pouvez déposer votre demande à l'accueil de la mairie ou la transmettre par mail à l'adresse suivante : contact@sjlm.fr.
Demande d'autorisation emploi du feu février à mars
|
Demande d'autorisation d'emploi du feu pour feu de cuisson
Retrouvez ci-dessous le formulaire de demande d'autorisation d'emploi du feu pour feu de cuisson pour la période du 1er juin au 30 septembre.
Vous pouvez déposer votre demande à l'accueil de la mairie ou la transmettre par mail à l'adresse suivante : contact@sjlm.fr.
Demande autorisation feu de cuisson.pdf
|
Interdiction de l'emploi du feu
Retrouvez ci-dessous le courrier de Monsieur le Maire informant de l'interdiction de l'emploi du feu.
Courrier M. le Maire
|
Arrêté portant obligation de demande d'autorisation ou de déclaration pour l'emploi du feu
Vous trouverez ci-joint l'arrêté du Maire en date du 23 janvier 2017 relatif à l'emploi du feu.
Arrêté du Maire 23 janvier 2017.pdf
|
Règlement permanent de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le Var
Arrêté préfectoral n°2013-05-16 portant règlement permanent de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département du Var.
Arrêté prefectoral n°2013-05-16
|
Le débroussaillement
Retrouvez ci-dessous en téléchargement toutes les informations concernant les obligations légales de débrouissaillement.
Prévention feu de forêt : le débroussaillement, obligations légales